Réparation du dommage corporel : les postes de préjudice indemnisables
QUEL EST L INTERET DE COMPRENDRE LE SENS DES POSTES DE PREJUCIDE CORPOREL ?
À la suite d'un accident, d'une agression ou d'une erreur médicale les conséquences subies par la victime sont évaluées par voie d'expertise médico-légale.
les différents préjudices peuvent être difficiles à appréhender pour le profane qui a du mal à comprendre le sens des conclusions qui vont servir de base aux calcul de son indemnisation.
Il m'a paru utile de reprendre en les explicitant de façon claire et compréhensible les différents postes de préjudices susceptibles d'être subis par la victime d'un dommage corporel.
LES DISTINCTIONS ESSENTIELLES
ainsi au cours des semaines à venir je les détaillerai au fur et à mesure.
D'ores et déjà la distinction doit être faite entre les préjudices temporaires subis avant consolidation et les préjudices définitifs subis après.
La consolidation correspond au moment où l'état de santé de la victime n'évolue plus, les soins reçus ne permettant pas une amélioration de son état de santé mais uniquement d'éviter que celui-ci s'aggrave.
Jusqu'à cette date les préjudices subis sont temporaires et correspondent aux difficultés et souffrances de la victime entre la date des blessures et celle de la consolidation.
au-delà, il s'agit de préjudices définitifs résultant des séquelles du dommage corporel subi.
une autre distinction importante est à faire entre les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux.
Des préjudices patrimoniaux correspondent à des pertes ou des besoins financiers ( perte de salaire, travaux d'aménagement du logement ou du véhicule pour l'adapter à handicap de la victime, frais de santé…)
Les préjudices extra-patrimoniaux sont des préjudices moraux correspondant à des atteintes physiologiques ou psychologiques subies par la victime ( souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice sexuel…).
ET MAINTENANT
tout cela sera développé au cours des semaines à venir vous donnant les précisions nécessaires pour appréhender en fonction de la jurisprudence actuelle les contours de ces différents postes de préjudice
ces connaissances vous permettront de mieux préparer votre dossier avec votre avocat et votre médecin conseil, professionnel dont le concours est indispensable à une réparation intégrale des préjudices subis
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