Harcèlement physique et moral au travail - Avocat en droit du travail Paris 12

Cadre légal du harcèlement au travail

Le respect de la dignité de la personne humaine, le refus des discriminations et de l'arbitraire dans le cadre des rapports sociaux sont à l'origine du développement d'un courant jurisprudentiel et législatif visant à sanctionner ce type de comportement. Votre avocat en droit du travail à Paris 12, quant à lui, assure la défense des victimes de harcèlement au travail.

On peut qualifier le harcèlement, qu'il soit sexuel ou moral, de limite ultime de la discrimination et de l'abus de l'autorité hiérarchique. C'est un délit punissable d'une peine d'emprisonnement en cas de poursuites devant le Tribunal Correctionnel.

Le harcèlement sexuel, dont la définition a été récemment élargie et qui ne concerne plus seulement le monde du travail, se définit comme « les agissements de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles à son profit ou au profit d'un tiers ».

Le Code du Travail dispose par ailleurs qu'« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits, à sa dignité et d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Que l'on soit dans l'un ou l'autre cas, l'auteur des faits peut être l'employeur, son représentant, un supérieur hiérarchique, voire un collègue de travail.

Si vous rencontrez l'une des situations précitées, n'hésitez pas à contacter votre avocat en droit du travail à Paris 12, afin d'assurer votre défense.

Conseil de votre avocat en droit du travail à Paris pour l'employeur

Il appartient en tout état de cause à l'employeur, ayant une obligation de sécurité de résultat, de prendre toutes dispositions nécessaires pour empêcher que se développe dans l'entreprise une situation de harcèlement et d'y mettre fin lorsque cette dernière est avérée. L'employeur est également responsable des faits de ses préposés sur le plan civil.

Le licenciement d'un salarié harcelé est nul et celui-ci, indépendamment dudit licenciement, a vocation à obtenir des dommages et intérêts afin de voir réparer le préjudice subi.

Ont été jugés comme constitutifs de harcèlement des propos insultants répétés, une attitude méprisante vis-à-vis du salarié, la mise à l'écart de ce dernier, des mesures vexatoires, des ordres et des contre-ordres contradictoires permanents. Il faut cependant savoir que les Juges n'accueillent que rarement les actions menées visant à voir reconnaître l'existence d'un harcèlement. Il existe souvent une confusion entre une autorité hiérarchique mal vécue par le salarié et un harcèlement moral.

Par ailleurs, les règles en matière de preuve rendent difficile la démonstration d'un harcèlement puisqu'il appartient au salarié de verser aux débats des éléments permettant de présumer de l'existence d'agissements constitutifs de harcèlement, l'employeur devant alors prouver, au vu de ces éléments, que les mesures prises à l'égard du salarié ne peuvent être qualifiées comme telles.

L'employeur de son côté doit savoir réagir face à une allégation de harcèlement, sa responsabilité civile et/ou pénale pouvant être engagée.

Face à une situation de harcèlement, vécue ou alléguée, il est fortement conseillé de consulter votre avocat en droit du travail à Paris 12.

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