Avocat licenciement pour cause personnelle à Paris 12
Avocat en droit du travail à Paris 12, Maître MARUANI vous accompagne à l’occasion de la rupture de contrat de travail pour cause personnelle qu’il s’agisse d’un licenciement pour faute ou pour inaptitude.
Le licenciement d'un salarié
Le licenciement d'un salarié ne peut intervenir que pour une cause réelle et sérieuse.
La cause réelle et sérieuse est celle qui rend nécessaire la rupture de la relation de travail pour la bonne marche de l'entreprise.
La cause personnelle est celle qui résulte de la personne du salarié, qu'il ait commis une faute justifiant la rupture des relations contractuelles , que ses absences pour maladie rendent nécessaire son remplacement ou qu’il ait été déclaré inapte à occuper son poste de travail.
Les Tribunaux apprécient au cas par cas le bien fondé des licenciements prononcés en fonction de la gravité du comportement reproché au salarié, de son passé, de son ancienneté, des spécificités de l'entreprise ou de l'emploi occupé.
Le licenciement pour motif personnel
En tout état de cause, le licenciement ne peut être justifié que par un motif précis, objectif et vérifiable énoncé dans la lettre de licenciement.
Aucun autre motif ne pourra être par la suite évoqué dans le cadre d'une procédure judiciaire et celui là seul pourra être examiné.
Pour obtenir davantage d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à solliciter les conseils de Maître MARUANI, avocat pour le licenciement à Paris.
La procédure de licenciement par votre avocat sur Paris
Si le motif invoqué est insuffisamment motivé, le licenciement ne pourra qu'être qualifié de dépourvu de cause réelle et sérieuse, même si le licenciement aurait pu être motivé par d'autres motifs.
La rédaction de la lettre de licenciement peut s'avérer un exercice délicat.
Son examen par un oeil expert est toujours à conseiller. Maître MARUANI, avocat pour le licenciement à Paris mobilise son savoir-faire afin de vous protéger de tout contentieux lié à une erreur de rédaction.
Une instance judiciaire implique toujours l'examen des éléments de preuve versés aux débats par les parties.
Une bonne connaissance des règles en la matière est nécessaire pour constituer le dossier le plus pertinent possible.
Ainsi, en cas de faute grave alléguée (faute rendant impossible le maintien du contrat de travail même pendant le temps limité du préavis), c'est à l'employeur de prouver les faits ayant justifié le licenciement.
Si ce dernier a été prononcé pour une cause réelle et sérieuse, la charge de la preuve ne pèse pas sur une partie plus que sur l'autre et le Juge se prononce en fonction des éléments fournis par les parties, le doute devant cependant profiter au salarié.
Compte tenu de la grande variabilité des situations, le recours à votre avocat à Paris 12 pour le licenciement à Paris est fortement conseillé.
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