Avocat à Paris pour l'indemnisation d'accident du travail

Victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Votre employeur a l'obligation d'assurer votre sécurité.

Si vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il est possible d'obtenir une indemnisation en saisissant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

Il conviendra alors de faire reconnaître sa faute inexcusable en démontrant qu'il a manqué à son obligation de sécurité.

Même si vous avez commis une faute en partie à l'origine de votre préjudice corporel, si votre employeur a manqué à ses propres obligations, votre indemnisation reste possible par le biais de cette procédure.

ATTENTION AUX DELAIS POUR AGIR :

  • Deux ans à compter de l'accident ou de la fin du versement des indemnités journalières par la Sécurité Sociale. Ce délai est cependant suspendu par l'exercice d'une action pénale engagée contre l'employeur ou la saisine de la CPAM pour faire reconnaître la faute inexcusable.
  • Un nouveau délai de deux ans court à partir de l'aboutissement de l'action pénale engagée.

Cas particulier : victimes de l'amiante

Les victimes de l'amiante ont en plus la possibilité de saisir le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA), pour obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices.

N'hésitez surtout pas à prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel à Paris.

Contactez-moi

t