Avocat licenciement Paris : licenciement économique individuel

Le licenciement économique

Le Code du Travail définit ainsi le licenciement économique :

La procédure prescrite varie selon la taille de l'entreprise et le nombre de salariés concernés par la mesure de licenciement envisagée.

Attention : dans le cadre d'un licenciement collectif important doit être élaboré un plan de sauvegarde de l'emploi destiné à préserver les emplois de l'entreprise et à accompagner les licenciements projetés ; l'absence ou l'insuffisance de ce dernier peuvent entraîner la nullité des licenciements, ce qui implique la réintégration du(des) salarié(s) ou, si elle n'est pas sollicitée, des dommages et intérêts équivalents à au moins un an de salaire.

La lettre de licenciement doit énoncer le motif économique justifiant le licenciement et doit en conséquence préciser la cause économique justifiant la mesure de licenciement, la conséquence de cette dernière sur le contrat de travail du salarié (suppression, transformation ou modification du poste occupé), et faire état des efforts accomplis par l'employeur pour tenter de reclasser le salarié.

Ce dernier n'étant pas responsable de la disparition de son poste de travail, il appartient à l'employeur de rechercher un reclassement lui évitant la perte de son emploi et d'apporter la preuve de cette recherche.

Si la lettre de licenciement n'est pas suffisamment motivée, et même si de réelles difficultés économiques sont prouvées à l'occasion de la procédure judiciaire, le licenciement ne pourra qu'être jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse.

L'employeur devra également respecter l'ordre des licenciements, autrement dit, si un choix doit être opéré entre plusieurs salariés occupant des postes permutables, choisir celui ou ceux qui seront licenciés en fonction de critères objectifs et prédéfinis et non en raison de ses affinités personnelles.

A défaut, le licenciement, même justifié, serait jugé comme ne respectant pas l'ordre des licenciements, entraînant la condamnation de l'employeur à régler des dommages et intérêts en raison du préjudice subi par le salarié résultant de la perte de son emploi.

Le salarié licencié économique bénéficie également d'une priorité de réembauchage, dont les modalités doivent être précisées dans la lettre de licenciement.

A défaut du respect de cette dernière, le salarié pourra obtenir une indemnité équivalente à au moins deux mois de salaire.

Ce bref exposé permettra à chacun d'appréhender la complexité propre à ce type de licenciement.

Pour mener à bien une procédure de ce type, en tant qu'employeur, ou déterminer, en tant que salarié, si un recours peut être mis en ouvre, l'appel à un avocat praticien du droit du travail à Paris est particulièrement conseillé.

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