Dossier salarié - Honoraires de votre avocat en droit du travail à Paris
Avant la mise en oeuvre de toute procédure, votre avocat à Paris 12 en droit du travail se propose d'examiner avec vous à son cabinet, 68 avenue Ledru-Rollin - 75012 Paris, l'ensemble de votre dossier sur le plan tant de l'exécution que de la rupture de la relation de travail et établir une évaluation précise de ce qui peut être obtenu et des chances de réussite d'une instance prud'homale.
La consultation préalable
Le coût de cette première consultation est forfaitaire. Il s'élève à 130 euros pour un ouvrier ou employé et à 150 euros pour un cadre. Il est déduit des honoraires de suivi de dossier prévus dans le cadre d'une procédure prud'homale si, à l'issue du rendez-vous, vous souhaitez me confier la défense de vos intérêts.
La convention d'honoraires proposée tient compte des ressources et possibilités de chacun pour permettre au plus grand nombre de bénéficier, pour un coût en rapport avec ses revenus, d'une défense de qualité. Les honoraires de suivi sont à régler sur la durée de la procédure prud'homale, ce qui permet un étalement suffisant pour ne pas présenter un caractère dissuasif.
La convention proposée est reproduite ci après :
Convention d'honoraires
Les honoraires que peut percevoir Maître MARUANI, avocat en droit du travail à Paris 12, dans le cadre d'une affaire prud'homale sont, d'une part, un honoraire forfaitaire et, d'autre part, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu.
Honoraire forfaitaire
Il est fixé sur la base de 40 % du salaire brut moyen mensuel de référence servant au calcul pour les demandes d'indemnisation, avec un honoraire minimum de 750 euros HT. Ce tarif ne comprend pas les vacations complémentaires, qui seront facturées en sus (enquêtes à la barre, transport sur les lieux, réunions d'expertise, départage).
Chaque vacation supplémentaire sera facturée 500 € HT
En cause d'appel, le même tarif sera demandé.
Honoraire de résultat
En fin de procédure, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu sera attribué à Maître MARUANI, avocat en droit du travail à Paris 12, à savoir sur les sommes obtenues et payées, intérêt légal compris :
Jusqu'à 30.000 euros : 10 % HT
De 30.000 euros à 60.000 euros : 8 % HT
De 60.000 euros à 120.000 euros : 6 % HT
A partir de 120.000 euros : 4 % HT.
L'honoraire de suivi et de résultat s'appliquent en cas de transaction. On entend par fin de procédure l'obtention du jugement du Conseil des Prud'hommes, s'il n'y a pas appel, ou l'arrêt de la Cour, si l'une des parties a formé appel. L'honoraire de résultat comprend l'exécution amiable de la décision au travers des Cabinets d'Avocats mais ne comprend pas les difficultés d'exécution.
En cas d'action ou d'exécution forcée de la décision intervenue, des frais complémentaires seront convenus et les frais d'émoluments d'huissiers seront à la charge du client, qui sera, en tout état de cause, libre de procéder lui-même à l'exécution de la décision une fois les honoraires intégralement réglés à Maître MARUANI, avocat en droit du travail à Paris 12.
En cas de changement de Conseil après qu'un jugement ait été rendu, un honoraire de résultat à hauteur de 7 % HT du montant des condamnations allouées par le jugement sera dû à Maître MARUANI.
Il est précisé que votre avocat en droit du travail à Paris étant assujetti à la TVA depuis le 1er avril 1991, il y a eu d'ajouter 20 % aux sommes ci-dessus indiquées.
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