Trottinettes électriques, gyrotoue... Quelles règles, quels risques en cas d'accident ?
Ces nouveaux modes de déplacement sont aujourd’hui bien présents dans les villes.
Adoptés pour leur fluidité dans la densité du travail urbain, leurs règles de conduite sont pour beaucoup mal appréhendées.
Quel code de la route pour ces nouveaux véhicules ?
Ces nouveaux moyens de transport, dès lors qu’ils se déplacent à plus de 6kms/h et sont équipés d’un moteur permettant un déplacement autoporté autonome (contrairement au vélo à assistance électrique qui ne fonctionne pas sans pédales et qui reste un cycle), sont légalement des véhicules terrestres à moteur soumis en tant que tels à la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter.
Cela entraine plusieurs conséquences :
Le conducteur est soumis au Code de la route en vigueur pour les véhicules terrestres avec quelques aménagements tenant compte de la vitesse maximale de ces engins (25 kms/h).
En application des articles R 412-43-1 à R 412-43-3 du Code de la route, ils doivent circuler sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent et, à défaut, sur les voies sur lesquelles la vitesse autorisée est inférieure ou égale à 50 kms/h.
L’utilisateur doit être porteur d’un gilet auto-réfléchissant.
Quelle indemnisation pour l'utilisateur lors d'un accident de la circulation ?
Contrairement au cycliste qui est intégralement indemnisé de ses dommages corporels sauf s’il a commis une faute inexcusable cause exclusive de l’accident dont il a été victime, le droit pour l’utilisateur d’un de ces nouveaux engins à être indemnisé de ses préjudices corporels en cas d’accident peut être limité ou exclu en cas de faute commise en lien avec l’accident.
La prudence et le respect scrupuleux du Code de la route s’imposent, le conducteur de trottinette ne disposant par ailleurs d’aucun moyen de protection si ce n’est le casque, fortement conseillé mais pas obligatoire.
Par ailleurs, si le cycliste est couvert en cas de dommages causé à autrui par son assurance responsabilité civile en cas d’accident, cette assurance exclut les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur.
Dans une telle hypothèse, le conducteur répond des dommages causés sur son patrimoine personnel.
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires indemnisera la victime et se retournera contre lui.
Ainsi, avant de prendre le volant d’une trottinette, il convient de vérifier qu’elle dispose bien d’une assurance spécifique couvrant la responsabilité civile du conducteur.
J’espère que ces quelques conseils vous auront été utiles. N’hésitez pas à me contacter, Didier Maruani votre avocat à Paris 12, pour toute difficulté concernant la réparation du préjudice corporel quelle qu’en soit la cause : accident de la circulation, agression, faute médicale, accident de la vie privée…
